Le foncier agricole et le multiusage des territoires pyrénéens : un enjeu de taille

Le foncier, un projet de territoire avant tout!

Vocation terres Pyrenees ACAP 2016


Dans les Pyrénées, ce sont 800 000 ha environ qui sont utilisés par l'agriculture, dont la moitié est constituée par les estives, les pâturages d'altitude.
Entre diversité de propriétaires, d'usagers, de vocation initiale des terres et des utilisations effectives, la question foncière est loin d'être un long fleuve tranquille!
Le foncier est une ressource clé pour de nombreuses activités et, en montagne, les contraintes climatiques et topographiques peuvent entrainer ou exacerber de véritables conflits d'usages.

La question foncière ne constitue jamais une fin en soi : c'est la concrétisation d'un projet de territoire qui amène les acteurs du projet à s'interroger sur le foncier.

Des outils existent pour ensuite concrétiser le projet de territoire et agir sur le foncier, que ce soit dans le domaine de la protection foncière, de la planification, de la maitrise et gestion foncière, de l'aménagement strict ou même dans le domaine fiscal et financier.

Outils Foncier ACAP 2016

Comme le concluait Bernard Moules, Président de la Commission "Foncier" de l'ACAP, lors de la conférence débat "le foncier, un projet de territoire avant tout?" de la dernière édition des Pyrénéennes,  "Il nous appartient de jouer collectif. Nous avons des outils pour cela, mais il nous faut animer et c'est ce qu'il nous manque peut être le plus. [...] Cette animation, elle est nécessaire. Si on conforte l'animation, on aura déjà fait un grand pas dans notre problématique parce que les autres outils, on les connait, on les a. Mais il faut que là aussi on les applique tous ensemble."

Pour aboutir à une gestion foncière durable, un portage politique fort, du dialogue et la participation de tous les acteurs est essentielle. Selon Jean-Michel Anxolabehere, il est aussi primordial "d'anticiper les situations pour pouvoir les prendre suffisamment en amont pour éviter d'aboutir à des situations regrettables". C'est le cas dans des contextes de concurrences qui peuvent exister entre domaines d'activités ou d'usages mais aussi dans la gestion du devenir des exploitations agricoles. L'anticipation au plus tôt de la transmission des fermes et leurs terres est l'un des enjeux essentiel dans le maintien d'activités agricoles sur nos territoires.

C'est le pari qui a été fait dans les Pyrénées Atlantiques à travers Vigitrans, un dispositif mêlant repérage, sensibilisation et accompagnement à la transmission des exploitations. Quand ont sait qu'1/3 des surfaces agricoles du massif des Pyrénées sont détenues par des chefs d'exploitation de plus de 55 ans et n'ayant aucun repreneur connu, ces projets territoriaux sont essentiels!


Comment agir, quels outils, quels projets mener?

Pour mieux comprendre les enjeux du foncier agricole pyrénéen et connaitre des projets de territoire déjà réalisés dans les Pyrénées :
  • Odapy-Web-RVB-72dpiDécouvrez ou redécouvrez l’observatoire dynamique de l’agriculture pyrénéenne:ODAPy.
  • Plus spécifiquement vous y trouverez
     - des indicateurs cartographiés sur le massif des Pyrénées : outil Agricartostat
    -  des initiatives innovantes menées sur la gestion du foncier : expériences innovantes




PIRINNOVI : Un projet transfrontalier au service des élevages ovins viande pyrénéens

Partager les connaissances et les méthodes pour améliorer les performances des élevages ovins viande pyrénéens sur le plan social, économique et technique .

ACAP HtesPyrenees 2Français et espagnols sont rassemblés au sein d'un projet commun pour améliorer la durabilité des élevages ovins viande de race locale des Pyrénées.
Ce sont ainsi plus de 7 organismes espagnols ( CITA, Université de Zaragoza, ARAID , INIA, Oviaragon, INTIA ) et une douzaine de structures françaises (l'Association des Chambres d'Agriculture des Pyrénées avec les Chambres Départementales d'Agriculture des Pyrénées Orientales, d'Ariège, de Haute Garonne, des Hautes Pyrénées et des Pyrénées Atlantiques, l'Institut de l’elevage, le CORAM (avec l’UPRA PC ), le CDCEO, Terre Ovine et l'INRA) qui ont décidé d'unir leurs efforts et leurs expertises sur les innovations techniques à apporter pour améliorer l'efficacité productive des élevages pyrénéens.

En partant du gène pour arriver jusqu'au territoire, le projet PIRINNOVI, financé grâce au POCTEFA (fonds FEDER) a pour ambition d'apporter une expertise et des propositions de l'infiniment petit à l'impact territorial de l'évolution possible de nos systèmes. Pour se faire, les Chambres d'Agriculture et l'Association des Chambres d'Agriculture des Pyrénées, en partenariat avec l'Institut de l'élevage s'intéressent plus particulièrement au sein du projet à l'analyse technico économique et sociale des ateliers ovins viande, les systèmes d'exploitations, leurs évolutions et l'impact sur le territoire.
Des travaux sur les aptitudes maternelles sont conduits par le CORAM avec l'UPRA Pyrénées Centrales, le CDCEO et Terre Ovine en partenariat avec les organismes espagnols. Quant à l'approche génétique, les recherches sont coordonnées par l'INRA, en partenariat avec les centres de recherche espagnols.

Le séminaire de lancement du projet se tiendra toute la journée,  le 19 octobre 2016 à l'INRA, Castanet.


Au cours de ce séminaire, les partenaires français et espagnols vous présenterons les différentes actions du projet ainsi que les derniers travaux ou progrès récemment atteints en matière de recherche et développement agricole.
Ce séminaire est une opportunité d'approfondir vos connaissances sur les travaux en cours pour améliorer les capacités maternelles et les performances des élevages ovins sur le plan social, économique et technique ainsi que les derniers progrès de la recherche dans la gestion de la prolificité.
De plus, grâce à la présence et l'intervention des différents organismes français et espagnols, techniciens et éleveurs espagnols, vous pourrez à la fois mieux connaitre la situation de la production ovine allaitante des deux côtés de la chaîne Pyrénéenne mais aussi et surtout échanger avec nos collaborateurs pyrénéens espagnols!

Inscrivez-vous vite avant le 07 octobre , les places sont limitées!logo interreg poctefa RGB


Inscription et renseignements : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Frais d'inscription de 23,50€

Trois questions à Pierre MARTIN, Président de l’ACAP

Suite à la disparition douloureuse de Jean-Michel Anxolabéhère, l’association a tenu un conseil d’administration le 30 juin 2016 pour élire son successeur.
C’est Pierre MARTIN, représentant de la Chambre d’agriculture des Hautes-Pyrénées, qui a été élu. C’est donc un éleveur de la vallée d’Aure, proche de St Lary Soulan, qui présidera l’ACAP, jusqu’à la fin de la mandature en février 2019.

Pouvez-vous présenter ? Pierre Martin, Président de l'ACAP
Agé de 44 ans, je suis éleveur de vaches allaitantes dans un système transhumant classique de montagne qui essaie d’associer au mieux les fonctions de production et de gestion du territoire.

Que peut représenter l’ACAP pour un agriculteur Pyrénéen ?
L’ACAP doit permettre avant tout de mieux connaître, de fédérer et de valoriser les initiatives du monde agricole à l’échelle des Pyrénées. Les 6 chambres départementales d’agriculture (Ariège, Aude, Haute-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées et Pyrénées-Orientales) et les deux chambres régionales (Nouvelle Aquitaine et Occitanie) y sont associées. Au travers de ses commissions (foncière, ovine et pastoralisme) et de son comité d’orientation économique, l’ACAP doit apporter une réelle plus-value aux échelons départementaux, porter son expertise auprès des Conseils Régionaux, des DRAAF et du commissariat de massif et représenter au sein des instances nationales voire européennes la vision pyrénéenne de l’agriculture de montagne.
Cela nécessite tout d’abord une profonde connaissance pratique de nos modes de fonctionnement avec toutes les spécificités que peut contenir notre massif, du pays basque aux portes de la Méditerranée. Il convient également de conceptualiser nos systèmes afin de les faire partager, de les intégrer au mieux aux diverses politiques publiques et de mettre en exergue des initiatives susceptibles d’être reproduites en tout lieu de la chaîne pyrénéenne.
Ainsi, connaissance pratique et conceptuelle doivent nous permettre non seulement de porter le message d’une agriculture de montagne dynamique mais également de constituer une ressource pour les porteurs de projet au travers des chambres départementales. Sur un plan factuel, l’évaluation du plan de soutien à l’économie de montagne, la création de l’observatoire dynamique de l’agriculture pyrénéenne (ODAPY, à consulter et partager sur internet), l’organisation de séminaires ou de journées de rencontre des acteurs sur les enjeux prioritaires de l’agriculture pyrénéenne (installation, foncier, filières…), les actions de lobbying auprès des rédacteurs de politiques publiques ou encore la réalisation de la typologie des filières agricoles pyrénéennes constituent des exemples récents d’actions à mettre au crédit de l’ACAP.

Quels sont les enjeux pour la fin de mandature ?
Les enjeux de l’ACAP demeurent clairement fixés autour de 4 axes stratégiques :

  1. Anticiper les évolutions des exploitations agricoles et favoriser l’installation de jeunes agriculteurs,
  2. Consolider le rôle de l’agropastoralisme dans la gestion des territoires,
  3. Aider à la construction de politiques publiques agricoles qui soient adaptées à nos spécificités montagnardes,
  4. Investir dans la valorisation des produits et la compétitivité de nos filières.

Fidèle à la défense de l’agriculture de montagne, l’ACAP, communauté de travail et d’expertise, s’avère être précieuse dans les discussions inter-massifs ou les représentations nationales qui traitent d’agriculture de montagne. A l’heure où nos instances et leurs politiques respectives se refondent en grande région, l’enjeu est aussi pour nous de montrer toute la pertinence de la dimension Massif et de confirmer tout l’intérêt de mutualiser nos compétences pour servir au mieux les agriculteurs de nos belles Pyrénées.

Non à l'ours, oui aux troupeaux et aux hommes dans les Pyrénées !

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Le 11 janvier 2012, le Comité de Massif a adopté à l’unanimité la Stratégie Pyrénéenne de Valorisation de la Biodiversité (la SPVB). Cette stratégie avait alors pour objectif une vision globale et partagée sur les enjeux de préservation et de mise en valeur des espaces et des milieux pyrénéens remarquables. Elle devait également s’astreindre à respecter les critères du développement durable - écologique, économique et social - tout en soulignant le caractère souvent transfrontalier de certains enjeux et actions à conduire. A noter que cette stratégie n’avait pas vocation à pallier l’absence d’un plan ours. Mais ce n’est finalement pas la direction prise par la SPVB puisqu’un plan ours a été élaboré en 2014.

Pourtant le double refus de ce plan (refus d’émettre un avis lors de la commission permanente du 16 décembre 2014 et refus de réunir le Comité de Massif) est une sanction d’une gouvernance de massif confinée dans l’inaction (SPVB en dormance depuis 18 mois) et qui méconnait très largement les réalités économiques et sociales des populations pyrénéennes. Enfin, la récente réintroduction d’ours sur les territoires transfrontaliers est en infraction directe avec les règles démocratiques prévues par l’article 22 de la Directive Habitat.

L’ordre du jour du prochain Comité de Massif illustre parfaitement cette situation puisqu’il porte à l’examen et au vote le volet ours de la SPVB. C’est une aberration ! La présence d’ours dans les Pyrénées est incompatible avec les activités humaines endémiques des territoires montagnards et en particulier agricoles et pastorales. En introduisant l’ours brun, c’est la désertification des territoires montagnards qui se poursuit. Chercher l’erreur…

Le bureau de l’ACAP s’oppose à toutes propositions de réintroduction et enjoint les élus du Comité de Massif à rejeter toutes propositions de réintroduction de l’ours dans les Pyrénées. Décidément, il est grand temps de redonner un sens politique au Comité de Massif. A lui de prouver qu’une reprise en main de la gouvernance de massif au service de l’économie réelle et des territoires pyrénéens est possible dès demain.