Les Actes du Séminaire foncier et multiusages en montagne

Mars 2016

Le foncier, un projet de territoire avant tout!

Vocation terres Pyrenees ACAP 2016


Dans les Pyrénées, ce sont 800 000 ha environ qui sont utilisés par l'agriculture, dont la moitié est constituée par les estives, les pâturages d'altitude.
Entre diversité de propriétaires, d'usagers, de vocation initiale des terres et des utilisations effectives, la question foncière est loin d'être un long fleuve tranquille!
Le foncier est une ressource clé pour de nombreuses activités et, en montagne, les contraintes climatiques et topographiques peuvent entrainer ou exacerber de véritables conflits d'usages.

La question foncière ne constitue jamais une fin en soi : c'est la concrétisation d'un projet de territoire qui amène les acteurs du projet à s'interroger sur le foncier.

Des outils existent pour ensuite concrétiser le projet de territoire et agir sur le foncier, que ce soit dans le domaine de la protection foncière, de la planification, de la maitrise et gestion foncière, de l'aménagement strict ou même dans le domaine fiscal et financier.

Outils Foncier ACAP 2016

Comme le concluait Bernard Moules, Président de la Commission "Foncier" de l'ACAP, lors de la conférence débat "le foncier, un projet de territoire avant tout?" de la dernière édition des Pyrénéennes,  "Il nous appartient de jouer collectif. Nous avons des outils pour cela, mais il nous faut animer et c'est ce qu'il nous manque peut être le plus. [...] Cette animation, elle est nécessaire. Si on conforte l'animation, on aura déjà fait un grand pas dans notre problématique parce que les autres outils, on les connait, on les a. Mais il faut que là aussi on les applique tous ensemble."

Pour aboutir à une gestion foncière durable, un portage politique fort, du dialogue et la participation de tous les acteurs est essentielle. Selon Jean-Michel Anxolabehere, il est aussi primordial "d'anticiper les situations pour pouvoir les prendre suffisamment en amont pour éviter d'aboutir à des situations regrettables". C'est le cas dans des contextes de concurrences qui peuvent exister entre domaines d'activités ou d'usages mais aussi dans la gestion du devenir des exploitations agricoles. L'anticipation au plus tôt de la transmission des fermes et leurs terres est l'un des enjeux essentiel dans le maintien d'activités agricoles sur nos territoires.

C'est le pari qui a été fait dans les Pyrénées Atlantiques à travers Vigitrans, un dispositif mêlant repérage, sensibilisation et accompagnement à la transmission des exploitations. Quand ont sait qu'1/3 des surfaces agricoles du massif des Pyrénées sont détenues par des chefs d'exploitation de plus de 55 ans et n'ayant aucun repreneur connu, ces projets territoriaux sont essentiels!


Comment agir, quels outils, quels projets mener?

Pour mieux comprendre les enjeux du foncier agricole pyrénéen et connaitre des projets de territoire déjà réalisés dans les Pyrénées :
  • Odapy-Web-RVB-72dpiDécouvrez ou redécouvrez l’observatoire dynamique de l’agriculture pyrénéenne:ODAPy.
  • Plus spécifiquement vous y trouverez
     - des indicateurs cartographiés sur le massif des Pyrénées
    -  des initiatives innovantes menées sur la gestion du foncier


Paroles de double actif

Francis Ader, éleveur d’ovins viande en système extensif transhumant et membre de l'ACAP, Pays de Luchon, Haute-Garonne

Photo FrancisQuelle profession secondaire exercez-vous et depuis quand ?
Depuis le début ! C’est mon activité secondaire actuelle qui m’a amenée vers l’agriculture. Initialement, j’’étais dessinateur en génie civil (bâtiment) et j’ai exercé deux ans. Au bout de ces deux années je me suis aperçu que je n’étais pas fait pour ça et je me suis réorienté pour devenir moniteur de ski. C’est finalement la nécessité d’avoir un emploi à l’année et l’opportunité de l’exploitation familiale qui m’ont conduit à devenir éleveur.

Aujourd’hui, vos deux activités ont-elles évolué ?
Oui, en effet. Petit à petit, j’ai obtenu un statut agricole (MSA) et j’ai ainsi adapté le ski à l’activité agricole.

Quelle plus-value retirez-vous de cette double activité ? Est-ce une nécessité économique ?
Longtemps le ski a prévalu sur mon revenu annuel mais en baissant l’activité les revenus agricoles et non agricoles se sont équilibrés. L’une et l’autre activité sont indispensables pour moi aujourd’hui, à la fois pour maintenir un équilibre économique mais aussi et surtout d’un point de vue social.
On a de moins en moins le temps de mettre de lien entre les gens car nous sommes toujours poussés à être plus performants. Cela ne laisse pas la possibilité de prendre le temps quand on veut que nos outils soient viables et c’est d’autant plus compliqué sur nos systèmes viande extensifs. Cette activité extérieure m’apporte un lien humain et social qui m’est indispensable.

Comment arrivez-vous à concilier les deux activités pendant la saison hivernale ?
C’est une question d’organisation. Avant, la moitié des moniteurs présents à l’année (hors périodes scolaires) étaient éleveurs. Aujourd’hui, nous ne sommes plus que 3 sur les 30. Il faut des outils adaptés pour faire le boulot rapidement le matin et le soir.

Et si votre activité non agricole disparaissait ou que vous ne pouviez plus l’exercer, que décideriez-vous ?
Si je n’ai plus la possibilité d’être moniteur de ski, les opportunités étant assez rares sur d’autres secteurs d’activité chez nous, je ferai évoluer l’exploitation agricole, pour à la fois générer plus de revenus mais aussi développer des activités permettant de conserver ce lien social, tel que les circuits courts par exemple, c’est très important et même essentiel pour moi.

Non à l'ours, oui aux troupeaux et aux hommes dans les Pyrénées !

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Le 11 janvier 2012, le Comité de Massif a adopté à l’unanimité la Stratégie Pyrénéenne de Valorisation de la Biodiversité (la SPVB). Cette stratégie avait alors pour objectif une vision globale et partagée sur les enjeux de préservation et de mise en valeur des espaces et des milieux pyrénéens remarquables. Elle devait également s’astreindre à respecter les critères du développement durable - écologique, économique et social - tout en soulignant le caractère souvent transfrontalier de certains enjeux et actions à conduire. A noter que cette stratégie n’avait pas vocation à pallier l’absence d’un plan ours. Mais ce n’est finalement pas la direction prise par la SPVB puisqu’un plan ours a été élaboré en 2014.

Pourtant le double refus de ce plan (refus d’émettre un avis lors de la commission permanente du 16 décembre 2014 et refus de réunir le Comité de Massif) est une sanction d’une gouvernance de massif confinée dans l’inaction (SPVB en dormance depuis 18 mois) et qui méconnait très largement les réalités économiques et sociales des populations pyrénéennes. Enfin, la récente réintroduction d’ours sur les territoires transfrontaliers est en infraction directe avec les règles démocratiques prévues par l’article 22 de la Directive Habitat.

L’ordre du jour du prochain Comité de Massif illustre parfaitement cette situation puisqu’il porte à l’examen et au vote le volet ours de la SPVB. C’est une aberration ! La présence d’ours dans les Pyrénées est incompatible avec les activités humaines endémiques des territoires montagnards et en particulier agricoles et pastorales. En introduisant l’ours brun, c’est la désertification des territoires montagnards qui se poursuit. Chercher l’erreur…

Le bureau de l’ACAP s’oppose à toutes propositions de réintroduction et enjoint les élus du Comité de Massif à rejeter toutes propositions de réintroduction de l’ours dans les Pyrénées. Décidément, il est grand temps de redonner un sens politique au Comité de Massif. A lui de prouver qu’une reprise en main de la gouvernance de massif au service de l’économie réelle et des territoires pyrénéens est possible dès demain.

La pluriactivité dans le secteur agricole

Le choix de presque un tiers des agriculteurs pyrénéens

La pluriactivité est une caractéristique de l’agriculture Pyrénéenne. Plus uniquement pour des raisons économiques comme ce fut le cas dans le passé. La pluriactivité est également devenue un choix pour certains agriculteurs. Pour la passion de ce métier, par attachement à un territoire ou bien pour conserver le patrimoine familial, près de 30 % des agriculteurs pyrénéens ont choisi cette voie. L’observatoire ODAPy (Observatoire Dynamique de l’Agriculture Pyrénéenne) nous permet d’analyser la typologie de ces exploitations.

Plus de pluriactifs pyrénéens que la moyenne nationale

Des revenus de l’exploitation agricole plus faibles en montagne qu’en plaine

L’activité agricole ne suffit pas toujours à assurer l’équilibre économique des exploitations. Pour sécuriser leurs revenus, certains agriculteurs décident alors d’exercer une seconde activité professionnelle, permettant une ressource complémentaire extérieure. En France, ce sont ainsi 22% des chef d’exploitation qui sont pluriactifs, par nécessité ou choix de vie. Entre les zones de montagne et les zones de plaine, les écarts de revenus se creusent années après années : et atteignaient 35% en 2008. (Ministère de l’agriculture et de la Pêche, Rapport de Pierre Morel-A-L’huissier, 2008) Atteignant 27% des actifs agricoles, la pluriactivité dans les Pyrénées peut ainsi s’expliquer du fait des moyens de production limités (surfaces exploitables limitées, coût des investissements...), de coûts de production plus élevés qu’une valorisation des produits parfois insuffisante n’arrive pas à compenser. Ainsi les chefs de petites exploitations sont plus souvent pluriactifs que sur les autres types d'exploitation

Des pluriactifs se déclarant chefs d’exploitation dans un second temps

Seuls 1/3 des chefs d’exploitation déclarent que l’exploitation agricole est leur activité professionnelle Principale

Exercer une autre activité professionnelle (en dehors de l’exploitation) pourrait répondre à plusieurs logiques : conjoncturelle, en permettant ainsi de pallier une faiblesse de revenu agricole passagère (au moment de l’installation dans l’attente d’une montée en puissance de l’exploitation – notamment pour le cas d’installations hors cadre familial-ou dû à des aléas) ou structurelle, en contribuant durablement au financement de l’exploitation et permettant ainsi son maintien ou son développement.

 Activites pluriactifs RGA2010 ACAP ODAPyNéanmoins, seul 1/3 des pluriactifs agricoles déclare que leur première activité professionnelle est l’exploitation agricole (la notion de première ou seconde activité est purement déclarative et n’est donc pas systématiquement liée au revenu de l’activité mais soumis à l’appréciation de l’agriculteur). Soit ces revenus sont réellement inférieurs à l’autre activité professionnelle, et c’est dans ce sens que les agriculteurs l’ont déclaré comme étant secondaire, soit ce n’est pas le cas ou du moins n’est-ce pas la raison principale à ce jugement.
La coexistence de l’exploitation agricole et d’une activité extérieure, principale, peut s’expliquer par le besoin et la volonté de conserver ces biens et cette activité afin de maintenir le patrimoine familial, en vue d’une transmission au petit fils (« saut de génération ») ou simplement pour ne pas « perdre » ce patrimoine, présent dans la famille depuis plusieurs générations. La pluriactivité dans ce cas répondrait à une logique patrimoniale.
source : recensement agricole 2010 - ACAP - ODAPy

DES TYPES D’EMPLOIS VARIABLES

De plus, dans les Pyrénées, le type d’emploi non agricole exercé par les agriculteurs pluriactifs est variable selon la localisation géographique, les secteurs d’activité générateurs d’emplois étant spécifiques à des vallées ou cantons. Certaines vallées par exemple, notamment en Hautes Pyrénées et Ariège ont connu le développement d’industries et l’implantations d’usines (notamment la COFAZ, employant près de 1200 salariés dans les années 50 dans les Hautes Pyrénées) qui tendent aujourd’hui à se fermer entraînant localement une mutation industrielle et des reconversions professionnelles. Ainsi, les agriculteurs se réorientent selon les possibilités vers d’autres types d’emploi comme le tourisme ou d’autres activités de service.

LA PLURIACTIVITÉ EST PLUS PRÉSENTE AU SEIN DES PETITES EXPLOITATIONS

La moitié des chefs des petites exploitations agricoles (dites « non professionnelles ») sont pluriactifs, alors que seul un chef d’exploitation professionnelles sur 5 a une activité extérieure à l’exploitation. Les systèmes demandant une main d’œuvre importante tels que les systèmes laitiers ou le maraîchage présentent la pluriactivité la plus faible (mais néanmoins présente, car il s’agit de 6% des élevages laitiers et 16% des maraîchers, dans le champ des exploitations professionnelles), tandis que les chefs d'exploitations en grande culture, viticulture, microélevages ou spécialisés dans la production de viande sont plus pluriactifs. C'est d'ailleurs très marqué quand on s'intéresse à la répartition des pluriactifs selon leurs familles de systèmes : les élevages (exploitations professionnelles) spécialisés en bovins viande représentent 17% de l'ensemble des pluriactifs.

Typologie syst pluri INOSYS ODAPysource : recensement agricole 2010 INOSYS - ACAP - ODAPy

Pour les petites exploitations, ce sont les microélevages ou exploitations très diversifiées qui présentent le plus de chefs d’exploitation pluriactifs (près de 70 % des exploitations « non professionnelles » dont le dirigeant est pluriactif). Ce sont ensuite les exploitations ayant un élevage équin et les structures viticoles qui sont le plus représentées, comptant chacune une centaine d’exploitations.


Typo syst petites EA pluriactif ODAPysource : recensement agricole 2010 INOSYS - ACAP - ODAPy


Pour plus de données, de cartes et d'indicateurs, consultez le site internet d'ODAPy et utilisez nos outils web cartographiques! www.odapy.sig-pyrenees.net

 

L'ACAP et les Pyrénées en deuil suite au décès de Jean-Michel Anxolabehere

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Le monde agricole pyrénéen est en deuil, définitivement privé de son plus fervent porte-parole.
Jean-Michel Anxolabehere, Président de l’association des Chambres d’Agriculture des Pyrénées, nous a quitté de façon aussi brutale qu’inattendue.

Éleveur avant tout, profondément attaché à son territoire, Jean-Michel a toujours défendu l’idée d’une agriculture de montagne de production, rémunératrice et forte dans ses territoires. Fidèle à ses convictions et dévoué à l’intérêt commun, il n’a cessé de porter les enjeux des agriculteurs pyrénéens aux échelons massif, intermassifs et européen dans le plus grand respect des particularités et des spécificités qui composent toute la richesse de ces agricultures.
Grand professionnel, il a su par sa justesse et son engagement faire reconnaître les valeurs de l’agriculture de montagne dans toutes ses dimensions, pour des territoires vivants et dynamiques.

Les élus du bureau et l’équipe technique de l’ACAP, ainsi que les membres des chambres départementales des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, de la Haute-Garonne, de l’Ariège, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales se joignent dans l’émotion. Toutes nos pensées se tournent vers sa famille et ses proches et nous leur apportons notre affection et notre compassion.

La montagne a perdu un sommet.