Sa gouvernance

L'ACAP est pilotée par un Bureau permanent composé des élus montagne et Directeurs - ou leurs suppléants, les référents "pastoralisme" - des 6 Chambres Départementales et des 2 Chambres Régionales d'Agriculture du Massif des Pyrénées. Sont également associés les représentants massif des syndicats majoritaires JA et FSEA. Instance décisionnelle, le Bureau met en débat et vote toutes décisions concernant les orientations générales des activités de l'ACAP ainsi que ses positionnements stratégiques et politiques.

Depuis 2013, l'ACAP a fait le choix de se doter d'instances consultatives dans le champ des problématiques prioritaires - Commissions pastoralisme, foncier et filière ovine - lesquelles par association d'experts apportent une caution technique, professionnelle voire scientifique aux discussions du bureau.

Interface entre les services de développement agricole, les collectivités territoriales et les services de l’État, le Comité d'Orientation Économie Agricole et Territoire (COMEAT) est le lieu consacré de la concertation. Il ouvre les débats du bureau et porte à connaissance des décideurs publics tout matériau d'expertise et positionnement politique de la profession agricole.

  • En provenance des 6 horizons pyrénéens, les membres du bureau se réunissent une fois tous les deux mois, sous la présidence de Pierre MARTIN, et au niveau global :

    • Suivent la mise en œuvre opérationnelle des programmes et veillent à la cohérence de ces actions avec le cadre stratégique et politiques de l'association ;
    • Prennent connaissance des résultats des projets et études prospectives, lesquels viennent alimenter leurs réflexions politiques ;
    • Arrêtent toutes propositions d'amélioration visant à faire évoluer les programmes et règles s'appliquant aux secteurs pastoral, agricole agroalimentaire et territorial.
  • L'Assemblée Générale de l'ACAP se réunit au moins 1 fois par an afin de se prononcer sur les orientations générales de l'association et voter les rapports statutaires de l'année passée et à venir (rapport moral, rapport d'activité, rapport financier).
    Elle se compose d'un maximum de 21 représentants répartis comme suit :

    2 représentants par membre fondateur, dont le présent de la chambre départementale (12 membres qui ont voix délibératives)
    1 représentant par membre associé désigné par chaque Chambre Régionale (2 membres qui ont voix consultatives)
    6 personnes qualifiées, 1 par chambre départementale (6 membres qui ont voix consultatives).

    Année après année, l'Assemblée Générale de l'association est tenue dans chacun des 6 départements de ses membres fondateurs. La chambre hôte l'organise en couplant les présentations statutaires d'usage avec des visites de terrain, l'opportunité de découvrir et redécouvrir le pastoralisme pyrénéen dans toutes sa diversité.
    Assemblée Générale 2017 : 28 juin 2017 à la Pierre Saint-Martin dans les Hautes-Pyrénées
    Assemblée Générale 2016 : 30 juin 2016 à Eyne dans les Pyrénées-Orientales
  • Organisé à l'échelle du Massif des Pyrénées, cet organe a pour vocation de suivre l'évolution de l'agriculture du massif des Pyrénées et de débattre des orientations globales à impulser pour son développement, au travers notamment des politiques publiques telles que la Politique Agricole Commune et la Politique Interrégionale de Massif des Pyrénées. Elle associe aux représentants de l'ACAP les représentants des collectivités territoriales (régions et départements), de l'Etat (DRAAF, Commissariat de Massif) et les représentants du syndicalisme.

    Présidée par Pierre MARTIN, cette instance se réunit, à titre indicatif une à deux fois par an.

  • Les commissions techniques n'ont pas vocation à durée dans le temps et sont créées à la demande du bureau de l'ACAP selon les besoins, en fonction des calendriers techniques et politiques. Trois commissions sont actuellement actives :

    La Commission Technique Foncière

    qui a vocation à débattre de la problématique liée au foncier, à l'installation et à faire des propositions d'actions dans les différents champs techniques et politiques qui y sont liés. Elles associe aux représentants de l'ACAP, dans sa configuration élargie, des représentants de la SAFER, des collectivités (association des maires, conseils généraux, commissions syndicales), de la Mutualité Sociale Agricole, de l'Etat (DDT) et peut-être élargie autant que de besoin. Elle est présidée par Bernard MOULE qui rend compte au bureau des débats et propositions.

    La Commission Technique Ovine

    qui a pour objectif d'analyser les problèmes et besoins des filières ovines (viande et lait) et de proposer des solutions dans la finalité de contribuer au maintien et au développement des exploitations et filières économiques qui les constituent. Elle associe aux représentants de l'ACAP dans sa configuration élargie, des représentants des organismes professionnels (CAOSO, GIE MP, Organismes de sélection, LUR BERRI, ADLEPY, TERRE OVINE, AOBB, FNO, IRQUALIM, INAO, Coop de France, ...), des représentants de l'Etat et des Collectivités. Elle est présidée par Francis ADER qui rend compte au bureau des débats et propositions.

    Ces commission se réunissent autant que de besoins et leur activité n'est engagée que de même. D'autres commissions peuvent se structurer suivant l'émergence de nouveaux besoins prioritaires.

    La Commission pastoralisme

    qui a pour objectif d'analyser les problèmes et besoins des exploitations pastorales et espaces pastoraux et de proposer des solutions dans la finalité de contribuer au maintien et au développement des exploitations et filières économiques qui les constituent. Elle associe aux représentants de l'ACAP dans sa configuration élargie, des représentants des services pastoraux (Association des AFp-GP, GIP CRPGE, Fédération pastorale de l'Ariège Centre Ovin). Elle est présidée par François TOULIS qui rend compte au bureau des débats et propositions.

    Ces commission se réunissent autant que de besoins et leur activité n'est engagée que de même. D'autres commissions peuvent se structurer suivant l'émergence de nouveaux besoins prioritaires.